Centre Régional de recherche et d'éveil aux sciences et technologies

TITRE I - Constitution - objet social - durée

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est créé par les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre " EUREKA + ", centre régional de recherche et d'éveil aux sciences et technologies.

Article 2 : Objet
L'association a pour objet :
- De promouvoir les sciences et les technologies au niveau de la commune de Marly Le Roi et de sa région.
- De faciliter les échanges entre les différents acteurs de la collectivité - parents, enfants, enseignants, responsables municipaux, employeurs et toutes personnes intéressées dans les domaines scientifiques et techniques.
- D'encourager la diffusion et le développement de ces sciences et technologies dans la vie quotidienne, professionnelle et les loisirs.
- D'organiser l'information et la formation scientifique et technologique.
- De permettre à ses adhérents de réaliser des projets dans le domaine scientifique et technologique.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à la Mairie de Marly Le Roi.

Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.

TITRE II - Composition

Article 5 : Composition
L'association se compose de membres individuels actifs ayant librement adhéré. Le Conseil d'Administration peut agréer des membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales.

Article 6 : Conditions d'adhésion et cotisations
L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
Tout refus d'adhésion sera motivé à l'intéressé, si celui-ci n'est pas d'accord une procédure de recours peut être engagée.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.
Les membres de l'association s'interdisent toutes actions ou manifestations à caractère politique ou confessionnel au sein de l'association

Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par décès
- par démission adressée par écrit au président de l'association
- par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.
- par radiation prononcée par le C.A. pour non-paiement de la cotisation.
Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d'administration afin de fournir des explications. Celui-ci peut être, tout au long de la procédure de radiation ou d'exclusion, accompagné ou représenté par une personne de son choix.

Article 8 : Responsabilité des membres
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

TITRE III - Administration et fonctionnement

Article 9 : Conseil d'Administration (C.A.)
L'association est administrée par un C.A. composé de 9 membres minimum et de 15 membres maximum et comprenant au moins un représentant de chacune des sections appartenant au bureau de sa section. Ses membres sont élus, éventuellement au scrutin secret, pour trois ans par l'A.G. et choisis en son sein ; leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.
Est éligible au C.A. et au bureau toute personne âgée de 16 (seize) ans au moins au jour de l'élection et à jour de sa cotisation.
Les membres du C.A. dont l'âge est compris entre 16 et 18 ans ne doivent pas dépasser 50 %.
Le règlement intérieur définit les conditions d'élections et de fonctionnement du C.A. et de son bureau.
Les membres du bureau sont choisis parmi les membres élus : ils doivent jouir de leurs droits civiques et politiques.
Le C.A. se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés : en cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances.
Tout membre du C.A. qui aura manqué sans excuse 3 séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le C.A. peut coopter un suppléant jusqu'à la prochaine A.G..
Les fonctions des membres du C.A. sont gratuites. Toutefois leurs frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'A.G. ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du C .A..
Le C.A. est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Article 10 : Représentation
Le Président représente l'association à l'égard de tous et assure le fonctionnement de l'association. Il peut déléguer ses pouvoirs à tout membre du bureau en vertu d'une procuration spéciale ou à un autre membre du C.A. sur avis de ce même Conseil.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Le C.A. est habilité à avoir le nombre de comptes nécessaires au bon fonctionnement de l'association.
Les trésoriers de section sont tenus de présenter leurs comptes de gestion aux réunions trimestrielles et à toutes demandes du C.A., du président ou du trésorier général.

Article 11 : Assemblée Générale (A.G.)
L'association se réunit une fois par an en A.G.. Participent à cette A.G. ordinaire tous les membres à jour de leurs cotisations et ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois. Les mineurs de moins de 16 ans peuvent voter en AG, avec l'autorisation de leurs parents.
La convocation des adhérents à l'A.G. doit avoir lieu deux semaines à l'avance. Celle-ci est remise par courrier ou courriel, de façon individuelle à chaque membre. L'A.G. ordinaire ne délibère que si 10 % des membres est présent ou représenté.
L'ordre du jour de l'AG est élaboré par le bureau, les questions des membres sont intégrées dans l'ordre du jour, si elles sont soumises par courrier ou courriel et qu'elles concernent les activités, la vie de l'association et à tout ce qui peut s'y rapporter.
L'A.G. entend les rapports sur la gestion, la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'année écoulée et le budget prévisionnel ; elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et procède aux élections des membres du C.A.. Les décisions sont prises à la majorité absolue. Les votes " par procuration " ou par " correspondance " sont autorisés et sont confiés exclusivement aux membres qui peuvent, chacun, recevoir au maximum 3 pouvoirs.
Une A.G. extraordinaire peut se réunir sur convocation du C.A. ou à la demande du quart au moins des adhérents de l'association toutes les fois que l'intérêt de l'association l'exige.
L'A.G. réunie en session extraordinaire, ne délibère valablement que si le quart des membres de l'association est présent ou représenté.
Si le quorum pour une A.G. n'est pas atteint, une seconde A.G. est convoquée dans les 30 jours ; celle-ci pourra délibérer valablement quelque soit le nombre des présents.
Les collaborateurs rémunérés ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du C.A. et de l'A.G. qu'avec voix consultative.

TITRE IV - Règlement intérieur - commissions spécialisées

Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le C.A. afin de préciser les conditions de fonctionnement de l'administration interne de l'association et notamment l'organisation de sections créées dans le cadre de commissions spécialisées.

Article 13 : Commissions spécialisées
Le C.A. confie à des commissions spécialisées temporaires la mission de mettre en place des sections dont l'autonomie et les conditions de fonctionnement seront prévues par le règlement intérieur.

TITRE V - Ressources de l'association

Article 14 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association proviennent des cotisations de ses membres, des produits de manifestations, de diffusions et d'éditions sous toutes formes qu'elle sera en mesure de réaliser, des subventions de l'état, des collectivités locales, des entreprises ou organismes divers.

TITRE VI - Modification des statuts, dissolution, formalités

Article 15 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du C.A. ou du 10ème des membres de l'association ayant droit de vote, soumise au bureau au moins 15 jours avant la séance.
L'assemblée doit se composer du ¼ au moins des membres ayant droit de vote - (article 11, alinéa I).
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau mais à 6 jours au moins d'intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents à l'assemblée.
En cas de dissolution, par quel que mode que ce soit, l'A.G. désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.

Fait à Marly Le Roi, le 1er juillet 2004